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Statuts


TITRE I : FORMATION – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association régie par les dispositions du dahir n°1.58.376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit des associations, tel qu’il a été modifié et complété par les nouvelles lois n°75.00 et n°36.04 et n°07.09, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations et par les présents statuts.  
ARTICLE 2 : DENOMINATION L’association prend la dénomination : « FONDATION MAROC NUMERIQUE », désormais désignée par le terme « la Fondation » dans ce qui suit.   
ARTICLE 3 : OBJET « Fondation Maroc Numérique » est une association agile à but non lucratif n’ayant aucun caractère politique. Sa mission principale consiste à rendre les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au service du développement humain au sein de la société marocaine. La fondation Maroc Numérique œuvre pour les orientations et les objectifs suivants: 

* Contribuer à une intégration qualitative et éducative des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au sein de la société marocaine:

  • - Soutenir et accompagner la politique publique d’intégration des TIC dans les pratiques pédagogiques et andragogique ; - Contribuer à la promotion et à la diffusion la plus large des TIC au sein de la société marocaine à tous les niveaux (citoyens, associations, entreprises, administrations,…) ;
  • - Sensibiliser le grand public aux usages plus sûrs et responsables des TIC et lutter contre les contenus illégaux en ligne.

* Stimuler le processus d’appropriation créative des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication:

  • - Se positionner en tant qu’organisation dédiée aux nouvelles formes artistiques, pratiques culturelles émergentes et innovations industrielles qui naissent de la convergence entre informatique, télécommunications, réseaux et médias ;
  • - Eveiller le grand public à l’usage créatif et critique des technologies de l'information en programmant des évènements publics tels que conférences, expositions et festivals ;
  • - Soutenir les jeunes artistes dans leurs processus de recherche et d'expérimentation puis dans la production et diffusion de leurs projets (Une agence dédiée aux arts numériques et technologiques).

* Participer au développement de l’économie numérique :

  • Mener des réflexions aux nouveaux enjeux socio-économiques induits par le numérique ;
  • Mener toutes actions utiles à l’émergence des nouvelles formes de consommation et de  production utilisant les TIC (Télétravail, Commerce électronique,…) favorisant la création et l’accompagnement des TPE et des PME
  • Soutenir et accompagner la politique publique de développement de l’administration électronique.

* Contribuer d’une façon générale à l’usage des TIC comme un vecteur de développement dans les domaines de la santé, de l’environnement, du tourisme et dans tous les domaines de la vie sociétale.  
ARTICLE 4 : SIEGE DE L’ASSOCIATION Le siège de l'Association est fixé provisoirement à 33, BD LARBI EL OUADI- SETTAT. Il pourra être transféré en tout endroit de la même ville par simple décision du Bureau et partout ailleurs au Maroc par décision de l’Assemblée générale.  
ARTICLE 5 : DUREE L’association a une durée illimitée à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution ou de prorogations prévues par la loi et les présents statuts.  


TITRE II : ADMISSION – EXCLUSION DES ADHERENTS

ARTICLE 6 : ADMISSION L’Association se compose d’adhérents titulaires et d’adhérents honoraires. Les adhérents titulaires peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales  seront représentées par des délégués dûment mandatés. Les adhérents honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du Bureau. Le titre d’adhérent honoraire est conféré comme un hommage à des personnes  physiques ou morales ayant rendu au secteur des TIC  ou à l’association des services éminents. Pour devenir adhérent titulaire de l’association, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

  • - Adresser au bureau de l’association  une demande écrite ;
  • - Etre agréé par le Bureau de l’Association ;
  • - Payer  la cotisation annuelle. L’adhésion peut se faire à tout moment de l’année.  

 ARTICLE 7 : EXCLUSION DES ADHERENTS La qualité d’adhérent se perd suite :

  • - A la  dissolution de la personne morale adhérente ou le décès de la personne physique adhérente ;
  • - Au  retrait de la personne  portée  à la connaissance du Bureau par lettre adressée au président coordonateur national de l’association ;
  • -  A la  radiation prononcée par le Bureau en raison de non paiement de cotisations durant deux années successives ou d’une infraction volontaire aux dispositions statutaires ou réglementaires régissant l’association. La décision de radiation aux dispositions du Bureau devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. Le membre concerné sera prévenu par lettre recommandée de la décision qui a été prise dans les 15 jours qui suivent. La radiation ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation.  


TITRE  III : LES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE  L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents titulaires ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours, des adhérents honoraires entant qu’observateurs et de tous les coordonateurs locaux (comme désigné à l’article 11); Les convocations sont faites par simples lettres missives ou courriers électroniques (E-mail ou SMS)  ou en cas de besoin par annonce légale dans les journaux ; Les Assemblées Générales seront tenues au siège de l’Association ou en tout endroit fixé par la convocation; Les avis et lettres de convocations doivent mentionner l’ordre du jour ; Un adhérent qui ne peut pas être lui-même présent a la possibilité d’être représenté par une personne tierce détenant un mandat enregistré sur un support écrit ou électronique (Email, Message audiovisuel…)  
ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TRIENNALE  L’Assemblée Générale ordinaire est  convoquée par le président coordonateur national ou par le tiers des adhérents titulaires. Cette Assemblée Générale ordinaire ne peut être considérée comme valide que si, au moins, un tiers des adhérents y sont présents ou représentés.    L’Assemblée Générale ordinaire a le droit de : - Modifier dans toutes leurs dispositions les statuts, ainsi que tout règlement intérieur, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.  - Statuer sur l’approbation du rapport moral et financier ; - Statuer souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association ; - Donner toutes autorisations au Bureau, au Président coordonateur national; - Effectuer les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du dahir cité à l’article 1, lorsque les pouvoirs conférés statutairement au Bureau ne sont  pas suffisants. Lors des délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire, les résolutions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentant obligatoirement au moins un tiers des adhérents ayant acquitté régulièrement le montant de leurs cotisations.  En cas de partage égal des voix, la voix du président coordonateur national est prépondérante. Si le quorum de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau. Dans cette seconde réunion, la tenue ainsi que les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés, mais elles ne peuvent porter que sur les questions mises à l’ordre du jour de la dernière réunion.   
ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être tenue suite à la demande du Président coordonateur national ou à la demande de plus des deux tiers des adhérents ayant acuité régulièrement le montant de leurs cotisations. Cette Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être considérée comme valide que si, au moins, les deux tiers des adhérents y sont présents ou représentés.  L’Assemblée Générale Extraordinaire peut :

  • - Modifier dans toutes leurs dispositions les statuts, ainsi que tout règlement intérieur, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur. 
  • -  Ordonner la dissolution de l’Association, sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affectation à toute autre union ou Fédération d’Associations ; lors des Assemblées Générales Extraordinaires, les résolutions, pour être valablement prises, doivent réunir au moins les deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés.  

ARTICLE 11 : PREROGATIVES ET ORGANISATION DES COORDINATIONS  LOCALES Des coordinations locales de la « Fondation Maroc numérique » peuvent être constituées après accord du bureau. Les coordinations locales ne peuvent avoir de personnalité morale. Les coordinations locales sont animées par un coordonateur local obligatoirement choisi parmi les adhérents et élu pour un mandat de trois ans.  L’élection du Coordonateur local se fait lors d’une réunion élective des adhérents locaux, convoquée par le Président coordonateur national. Les candidats à la fonction du Coordonateur local doivent se déclarer auparavant à la présidence de la fondation et, après sa validation par le bureau national, se présenter à la réunion élective. L’élection du Coordonateur local se fait par vote des adhérents présents, selon la majorité relative. Le Coordonateur local travaille dans le cadre de la stratégie définie par le comité de pilotage de la fondation. Le bureau de la coordination locale doit comprendre au moins 3 personnes : le Coordonateur local, un vice coordonateur
chargé des affaires administratives et un vice coordonateur chargé des affaires financières. Le Président coordonateur national, ou son représentant, est membre de droit de la Coordination locale.  Le coordonateur local est  membre de droit du comité de pilotage de la Fondation. Chaque coordination locale doit établir un budget annuel et des comptes annuels liés à son fonctionnement ainsi qu’un rapport d’activités. Le  coordonateur local doit présenter, une fois par an, à l’assemblée des membres de la Coordination locale, un rapport sur ses comptes et l’exécution du budget. Une fois adoptés par la Coordination locale, les rapports d’activités et financier, seront présentés au Bureau de la Fondation.  
ARTICLE 12 : BUDGET DES COORDINATIONS LOCALES le budget de la coordination nationale sera alimenté par 50% des cotisations des membres adhérents dépendant de la Coordination locale.  A tout moment, le Président coordonateur national ou l’un des vices-coordonateur, peut demander l’audit par voie interne ou externe des situations administrative financière, notamment au niveau du nombre des adhérents, de la caisse, de la comptabilité ou des comptes bancaires de la coordination locale. En cas d’irrégularité, de fraude ou d’impossibilité d’effectuer ces audits, la Coordination nationale peut retirer le droit d’agir en son nom  par la coordination locale, et/ou à son coordonnateur local, son droit de vote et d’éligibilité au sein de la fondation. Le Coordonateur local s’engage à respecter l’échéancier fourni par les vices coordonateur de la Fondation relatif aux décisions collectives. Si une manifestation locale est organisée par la Coordination locale, elle pourrait être financée conjointement sur le budget de la Coordination locale et sur le budget de la Fondation après accord du bureau de la coordination nationale.  


TITRE IV : ADMINISTRATION

  ARTICLE 13 : COMITE DE PILOTAGE DE LA FONDATION  La fondation est dirigée par un comité de pilotage (COPIL) constituée par : 

  • * Le bureau de la coordination nationale (BCN) dont le Président est élu lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • *Des  coordonateurs locaux tels que définis dans l’article 11 qui  font partie de fait du COPIL. 
  • *Des  membres honoraires tels que définis dans l’article 6 qui  font partie de fait du COPIL. La mission du COPIL est à vocation double, la première est d’approuver les bilans annuels (bilan des réalisations et bilan financier) et la seconde est d’arrêter la stratégie et les plans d’actions prévisionnels.  La durée de fonction des membres du COPIL est de trois ans. Tout membre du comité sortant est rééligible.  

ARTICLE 14 : COMPOSITION DU BUREAU DE LA COORDINATION NATIONALE Le Bureau est composé d’un minimum de 7 membres investis par le Président Coordonateur national.  Il doit comprendre obligatoirement dans sa structure :

  •  Un Président Coordonateur National (PCN) ;
  •  Deux Vices président chargés respectivement des affaires administratives et des affaires financières ;
  •  Des membres chargés de programmes et chargés de projets.   La durée de fonction des membres du bureau est de trois ans. Tout membre du bureau sortant est rééligible. Le Président Coordonateur national et les vices présidents peuvent être élus parmi les membres cités ci-dessous et selon la priorité suivante : 1. Les membres du bureau sortant; 2. Les membres dont l’ancienneté d’adhésion dépasse 4 ans ; 3. Tout membre adhérent. Le  Bureau peut décider de recruter du personnel rémunéré à temps  plein ou à temps partiel sous forme de contrat  à durée déterminée ou indéterminée et ayant toutes les compétences nécessaires afin de mener à bien la mission de la Fondation.  

ARTICLE 15 : GRATUITE DU MANDAT Les membres du Bureau et du comité de pilotage ne recevront aucune indemnité en raison des fonctions exercées, mais seront remboursés de leurs frais et débours personnellement avancés pour le compte de l’Association et sur justifications régulières.  
ARTICLE 16 : ROLE ET ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU Le Président Coordonateur National (PCN) : - Convoque l’Assemblée Générale, le comité de pilotage et le Bureau de la coordination nationale; - Représente la Fondation dans tous les actes civils et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ; - Signe les actes concernant la Fondation, décidés par l’Assemblée Générale, par le comité de pilotage ou par le Bureau de la coordination nationale; - Peut se faire représenter par ou un plusieurs adhérents de l’association dans toute manifestation entrant dans le cadre des activités de la Fondation aussi bien au Maroc qu’à l’étranger ;

  • - Est remplacé par l’un des vices président en cas d’empêchement. Le Vice président chargé des affaires administratives :
  • - Est chargé de la gestion des correspondances et des archives ;
  • - Rédige et signe les comptes-rendus des réunions ou des assemblées générales et en général tous les rapports concernant la Fondation, sauf ceux de la comptabilité; - Est remplacé en cas d’empêchement  par un des vices président.
  • Le Vice Président Chargé Des Affaires Financières :
  • -  Est chargé de la gestion financière de la Fondation ;
  • -  Effectue, sous signature conjointe avec le Président coordonateur national, tous paiements et reçoit toutes sommes dues à la Fondation ;
  • -  Ouvre tout compte bancaire et y effectue toutes opérations de dépôts, de versements ou de retraits. Les chèques étant obligatoirement signés par le Président coordonateur national et le vice-président  chargé des affaires financières;
  • - Tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu, sa gestion ;
  • -  Est remplacé en cas d’empêchement ou d’absence par un des vices président.  
  • Les contributions des chargés de programmes et chargés de projets seront fixées dans le règlement intérieur de la fondation.  

ARTICLE 17 : REUNION DU COMITE DE PILOTAGE Le comité de pilotage se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige et au moins une fois par an pour l’arrêt des plans stratégiques, des plans d’action annuels et des comptes annuels.  
ARTICLE 18 : REUNION DU BUREAU Le Bureau se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige et au moins une fois par mois pour la gestion opérationnel.  Les modalités et les procédures d’organisation et de prise de décision seront prévues dans un règlement intérieur de la Fondation. Tout amendement à ce règlement doit être soumis pour ratification au comité de pilotage.  


TITRE V : RESSOURCES – DOCUMENTS COMPTABLES

ARTICLE 19 : RESSOURCES DE LA FONDATION Les ressources de la Fondation se composent :

1. Des cotisations annuelles de ses adhérents ;

2. Des contributions des membres pour financement des projets de la Fondation ;

3. Les sommes perçues en contrepartie des prestations octroyées par la Fondation sans qu’elles  ne soient en contradiction avec son objet;

4. Des dons et des subventions des secteurs public et privé

5. De toute autre ressource autorisée par la loi. Les cotisations annuelles sont fixées par le Bureau, sous réserve de leur ratification par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Cette dernière conserve le droit de fixer d’office, le montant de la cotisation annuelle, sans qu’il soit proposé préalablement par le Bureau.   
ARTICLE 20 : DOCUMENTS COMPTABLES L’association est censée  tenir  une comptabilité générale pour chaque exercice comptable.  Chaque coordination locale, partie intégrante de la Fondation devra tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité générale de la Fondation.  


TITRE  VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21 : DISSOLUTION ANTICIPEE A toutes époques, l’assemblée générale extraordinaire constituée comme il est dit ci-dessus, sur la proposition du Bureau ou de son Président Coordonateur national, peut prononcer la dissolution anticipée de la Fondation.  
ARTICLE 22 : LIQUIDATION En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, le Président Coordonateur national de la Fondation deviendra de plein droit liquidateur, à moins que l’Assemblée Générale ordinaire n’en décide autrement. Le liquidateur devra affecter l’actif net à la création ou à la subvention d’une œuvre similaire ayant la capacité légale de recevoir cet actif net, conformément aux dispositions de l’article 37 du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958.  
Fait à Settat, le 03 Aout 2013, par le comité fondateur : HANSALI Abderrahim,  ARAQI Houssaini Said & BOULFAIZ Ahmed   
            Signé par :  


Président Coordonateur National HANSALI Abderrahim           Vice Président chargé des affaires administratives BOULAL Abdellah 

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